1. Présentation de la plateforme

Le site www.arrawajmarket.ma est une plateforme digitale mise à disposition par la Fondation ARRAWAJ, dans le cadre de ses services non financiers, et plus particulièrement de son dispositif d’appui à la commercialisation. Cette marketplace vise à permettre à toute personne, notamment les entrepreneurs bénéficiaires de la Fondation, de promouvoir leur activité, gagner en visibilité et développer leur chiffre d’affaires à travers des opportunités de mise en relation. Les clients de la Fondation ARRAWAJ bénéficient de services et de mises en avant spécifiques sur la plateforme.

2. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, base de données, architecture, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse écrite de la Fondation ARRAWAJ, toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

3. Conditions d’inscription

Toute personne souhaitant publier une activité ou un point de vente sur la plateforme doit remplir un formulaire d’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. La Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de : – Modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, inexact ou contraire aux règles d’usage de la plateforme, – Retirer un point de vente sur simple demande écrite envoyée par mail à l’adresse suivante : support@arrawajmarket.ma, – Suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Modifications des contenus

Les utilisateurs peuvent demander la modification de leurs informations (texte, coordonnées, visuels, etc.) en formulant une demande à l’adresse précitée. La Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de valider ou non ces modifications selon les standards éditoriaux de la plateforme.

5. Responsabilité

La Fondation ARRAWAJ ne saurait être tenue responsable :

• De l’exactitude, de la légalité ou de la pertinence des informations publiées par les utilisateurs,
• Des litiges survenant entre utilisateurs dans le cadre de la mise en relation,
• Des interruptions temporaires ou définitives de la plateforme.
• Les utilisateurs reconnaissent utiliser la plateforme sous leur propre responsabilité.

6. Données personnelles

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande à : donneespersonnelles@fondation-arrawaj.ma Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la plateforme et ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement.

7. Fonctionnement de la plateforme

La Fondation ARRAWAJ s’efforce de maintenir la plateforme opérationnelle et sécurisée. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue, ni à l’absence d’erreurs techniques. En cas d’interruption de service, la responsabilité de la Fondation ARRAWAJ ne saurait être engagée.

8. Engagements des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à : – Ne publier que des contenus véridiques et liés à une activité réelle, – Ne pas détourner la plateforme à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, – Respecter l’ensemble des règles de fonctionnement définies par la Fondation.

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus publiés sur la plateforme. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, etc.).

9. Modification des CGU

La Fondation ARRAWAJ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par tout moyen jugé approprié.

L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Force majeure

La Fondation ARRAWAJ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tel que défini par la législation marocaine, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits sociaux, actes de guerre, pannes techniques, ou interruptions de réseaux.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par la législation marocaine. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.

12. Mentions finales

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de la Fondation ARRAWAJ, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. © Fondation ARRAWAJ – Tous droits réservés.